J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18677

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Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

NOR : ECOM9960789A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 1999, Mme Bourghoud (Valérie) est nommée représentante suppléante du ministre chargé de l'éducation nationale auprès de la commission spécialisée des marchés de bâtiment et de génie civil.